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Infos Légales

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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

(ilovebdsm.org – Plateforme communautaire et d’information sur le BDSM)

1. Identité de l’éditeur

Le site ilovebdsm.org est un espace communautaire et d’information dédié aux pratiques BDSM:

  • Contact : contact@ilovebdsm.org

  • RGPD DPO : dpo@ilovebdsm.org

2. Objet du site

  • Fournir un espace d’information, d’échanges et de partage autour des pratiques BDSM.

  • Mettre en relation des membres adultes consentants, dans le respect des lois et des bonnes pratiques.

  • Proposer des articles, images, vidéos et contenus pédagogiques ou communautaires.

3. Accès au site

  • L’accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus, ou âge légal dans le pays de l’utilisateur).

  • Certaines sections peuvent nécessiter la création d’un compte et la validation de l’adresse e-mail.

  • L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des règles.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus éditoriaux et visuels produits par ilovebdsm.org sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

5. Limitations de responsabilité

  • Le site ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les membres, ni des interactions entre utilisateurs.

  • Les conseils ou témoignages publiés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé ou de sécurité.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • Informations de compte (pseudo, e-mail, mot de passe chiffré)

  • Adresse IP et informations techniques pour la sécurité

  • Données fournies volontairement dans vos publications, messages ou préférences

  • Cookies de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur

2. Utilisation des données

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  • Personnalisation du contenu et de la navigation

  • Envoi d’informations liées au site (notifications, annonces)

3. Partage des données

  • Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

  • Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire.

4. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif

  • Données de publication : conservées tant que le contenu est en ligne ou jusqu’à suppression demandée

  • Données légales : conservées pour la durée imposée par la loi (par ex. logs de connexion)

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • Accéder à vos données personnelles

  • Les corriger, les mettre à jour ou les supprimer

  • Demander une copie exportable de vos données

  • Retirer votre consentement à tout moment

Demande par e-mail à [adresse contact RGPD].

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  • Cookies tiers : peuvent être présents pour les contenus intégrés (ex. vidéos externes)
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Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant tout contenu vidéo, audio, image ou texte (ci-après “Contenu”) sur la plateforme, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

  1. Droits d’auteur et licences

    • Vous déclarez et garantissez être le titulaire légal de tous les droits nécessaires à la mise en ligne et à la diffusion du Contenu, ou disposer d’une autorisation écrite valide du ou des titulaires de droits (producteurs, réalisateurs, interprètes, studios, etc.).

    • Vous vous engagez à ne pas soumettre de Contenu contrefait, piraté ou obtenu illégalement, y compris tout extrait provenant d’autres sites, plateformes ou productions sans accord préalable.

    • Sur demande de la plateforme, vous devrez fournir toute preuve documentaire (contrats, licences, certificats) justifiant vos droits sur le Contenu.

  2. Majorité et consentement des participants

    • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal applicable dans votre juridiction) pour soumettre du Contenu.

    • Vous garantissez que toutes les personnes identifiables figurant dans le Contenu sont également majeures au moment de l’enregistrement et qu’elles ont donné leur consentement écrit à la diffusion.

    • Vous devez être en mesure de fournir, sur demande, une copie des justificatifs d’âge et d’identité des participants (exigences “record keeping” type 18 U.S.C. § 2257 pour les contenus sexuels explicites).

  3. Responsabilité et indemnisation

    • Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez et de toute violation potentielle des lois sur le droit d’auteur, le droit à l’image ou la vie privée.

    • Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la plateforme, ses administrateurs et partenaires en cas de réclamation, plainte ou action judiciaire liée au Contenu que vous avez fourni.

  4. Contrôle et retrait du contenu

    • La plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout Contenu jugé non conforme aux présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

    • En cas de réclamation d’un tiers, la plateforme pourra retirer immédiatement le Contenu litigieux et transmettre vos coordonnées aux autorités ou au plaignant, conformément à la loi.

  5. Portée de la licence accordée

    • En soumettant du Contenu, vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour héberger, afficher, diffuser, reproduire, adapter et promouvoir le Contenu dans le cadre de ses services.

    • Cette licence est accordée pour toute la durée légale des droits attachés au Contenu, sauf retrait volontaire de votre part, sous réserve des obligations légales ou des archives nécessaires au fonctionnement du site.

 

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  • suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’auteur,

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